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Conditions Générales d'Utilisation
     
 

L’utilisateur du site s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions générales d’utilisation et toute autre modification ultérieure de celles ci dès qu’il y accède.

L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation. 

1. MENTIONS LÉGALES

Le site www.emploi.nat.tn est édité et hébergé par l’ANETI, dont voici les coordonnées :

19 Rue Asdrubal 1002 Tunis – Tunisie 
Tel.: +216.71.781.200
Fax : +216.71.783.236
Email : aneti@emploi.nat.tn 

2. CONDITIONS GÉNERALES D’UTILISATION

Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le site Web de l’ANETI www.emploi.nat.tn, met à la disposition des utilisateurs le contenu informatif et les services en ligne, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

L’utilisateur du site s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions générales d’utilisation et toute autre modification ultérieure de celles ci dès qu’il y accède.

L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation.

3. OBJECTIFS DU SITE

Le site www.emploi.nat.tn  met à la disposition de ses usagers un contenu informatif, mais également différents services à distance, totalement gratuits, pour leur faciliter ainsi l’accès à certaines prestations de l’Agence sans qu’ils soient obligés de se déplacer vers les Bureaux de l’Emploi et du Travail Indépendant.  

  • Services rendus aux utilisateurs non-inscrits :

A - Services communs :

- Consulter :

  • Le site http://www.aneti-international.tn/ dédié à l’emploi à l’international ;
  • La rubrique « Focus » qui a pour objet de porter l'attention des utilisateurs sur les nouvelles informations concernant l’emploi, les événements marquants et toute autre information utile et pertinente ;
  • La rubrique « Actualité » relative au domaine de l’emploi 
  • Mise à disposition du réseau de l’ANETI.

- Communiquer :

  • Via la rubrique « Suggestion » avec l’équipe gestionnaire du site Web de l’ANETI
  • Donner son avis sur le site en répondant aux questionnaires déposés en ligne :
    • le "Baromètre de satisfaction des utilisateurs du site" et
    • un sondage en ligne qui vous offre la possibilité d'exprimer votre opinion et de nous faire part de vos commentaires dans le cadre du programme «Qualité d’accueil et d’animation de l’Espace libre» des Bureaux de l’ANETI
  • S’abonner au flux RSS pour être informé de toutes les nouvelles publications :
    • Les flux RSS du site emploi.nat.tn vous permettent de recevoir en temps réel les dernières actualités parues dans les médias concernant le domaine de l'emploi, les offres et annonces les plus importantes et les concours nationaux en cours.
  • et découvrir :
    • Les programmes d'encouragement à l'emploi et au travail indépendant ;
    • Les textes de lois relatifs au domaine de l’emploi ;
    • Les formulaires en ligne qui sont classés par population cible, à savoir :
      • Les chefs d’entreprises,
      • Les chercheurs d’emploi,
      • Les futurs promoteurs.

B – Services spécifiques :

  • Pour les chercheurs d’emploi :

Consulter :

  • Les offres d'emploi de l’ANETI, déposées par les Bureaux de l’Emploi et du Travail Indépendant ;
  • Les Offres à la Une ;
  • Les avis de concours de la Fonction publique ;
  • Les offres d'emploi parues dans les journaux,
  • Les formations disponibles et organisées par les Bureaux de l’Emploi et du Travail Indépendant et les Espaces Entreprendre ;
  • Les conseils pour la recherche d'emploi et la création d’entreprise, …

- Découvrir :

  • "L’Inventaire d’intérêts professionnels", une application conçue pour aider les chercheurs d’emploi à identifier et hiérarchiser leurs intérêts et motivations en termes d’activités professionnelles et à les guider dans l’élaboration de leur projet professionnel
  • Pour les chefs d’entreprises :

- Consulter :

  • Les programmes et instruments d'aide au recrutement
  • Les démarches à suivre pour bénéficier de ces programmes d'encouragement à l'emploi
  • Pour certaines entreprises publiques :
  • Insertion des avis de concours de la fonction publique et traitement en ligne des candidatures des postulants
  • Publication des résultats des concours de la fonction publique dans le site Web
  • Services rendus aux utilisateurs inscrits :

A – Pour les chercheurs d’emploi :

Le site www.emploi.nat.tn offre plusieurs services en ligne pour les membres "chercheurs d'emploi" inscrits :

  • Publication de deux profils
  • Dépôt de CV : Deux méthodes de dépôt de CV sont disponibles qui seront mis à la disposition des chefs d’entreprises :
    • saisie du contenu du CV par l’intermédiaire d’un éditeur de traitement de texte,
    • téléchargement d’un fichier PDF, Word, …
  • Possibilité de postuler en ligne à certaines offres d’emploi déposées dans le site, par l’envoi de son CV
  • Pointage en ligne
  • Réception de mails de confirmation de l'inscription au site
  • Postulation en ligne pour certaines offres d'emploi
  • Réception des offres d'emploi correspondants au(x) profil(s) sélectionnés
  • Visualisation de l’Historique du pointage et des prestations de l’ANETI dont il a bénéficié

B – Pour les Chefs d’entreprise :

Le site www.emploi.nat.tn offre plusieurs services en ligne pour les chefs d'entreprises membres :

  • Consultation de la CV thèque en ligne (les CV des chercheurs d'emploi disponibles)
  • Consultation de la liste des candidats inscrits dans le site www.emploi.nat.tn
  • Consultation de la liste des candidats porteurs de handicaps à travers l’application « Handipass »
  • Mise à disposition de trois méthodes de recherche de candidats :
  • Recherche par niveau,
  • Recherche par domaine
  • Recherche dans la CV thèque
  • Dépôt, modification ou suppression des offres d'emploi déposées en ligne (avant traitement par les BETI)
  • Possibilité de traitement de l’offre uniquement par réception de CV (par la méthode de la postulation en ligne)
  • Possibilité de choisir les critères de confidentialité lors de la publication de ses offres d’emploi
  • Visualisation de l'historique des offres d'emplois déposés sur le site
  • Affichage en temps réel,
  • du nombre de candidats disponibles répondants au profil de l'offre,
  • des candidats ayant postulés à l'offre déposée,
  • du nombre de consultation de l'offre en question,
  • de la situation de l'offre et de sa référence (lien pour visualiser l'offre sur le site),
  • Réception de mails de confirmation de l'inscription au site, du dépôt d'offre d'emploi effectué,…

4. INSCRIPTION DES UTILISATEURS

Pour bénéficier des services en ligne de www.emploi.nat.tn, l’utilisateur doit créer un espace personnalisé et devient ainsi membre du site Web de l’ANETI

En s'inscrivant l’utilisateur s'engage à :

  1. lire et accepter les conditions générales d’utilisation au moyen d’une case à cocher.
  2. fournir des informations vraies, exactes, précises, complètes et actuelles sur son identité et ses coordonnées
  3. les mettre à jour le cas échéant
  4. garantir la confidentialité de son Login et Mot de passe sachant que toute  utilisation des services via ces identifiants sera sous sa responsabilité exclusive
  5. ne pas usurper l'identité d'autrui
  6. remplir tous les champs suivis d’un astérisque (*) car ils sont obligatoires
  7. choisir ses identifiants de connexion, qui ne doivent pas comporter des caractères spéciaux, être faciles à retenir,…

5. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS DU SITE

L’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant tient à vous informer que les données personnelles saisies lors de votre inscription dans notre site Web, ne seront diffusées que suite à votre accord.

  • Pour les chercheurs d’emploi :

Nous tenons à vous rappeler que toute information que vous choisirez d'afficher publiquement dans notre site Web, pendant la phase de dépôt de votre CV, ne sera visible que par les chefs d’entreprise inscrits dans le site de l’ANETI. Par ailleurs  vous pouvez permettre son indexation par les moteurs de recherche tels que Google, Yahoo, Bing, … si vous le mentionnez dans la page dédiée à la gestion de votre CV.

De ce fait, nous vous conseillons de bien lire les énoncés de confidentialité suivants avant de déposer votre CV pour choisir les renseignements personnels qui vont figurer dans votre CV :

- ceux que vous voulez publier et qui seront utiles aux recruteurs sans pour autant nuire à votre vie privée,

- et éviter ceux qui vous paraissent sensibles tels que votre photo, votre situation familiale ou votre numéro de téléphone,…

La seule obligation, concernant votre identité, est d’indiquer vos noms, prénoms et un moyen de vous contacter.

  • Pour les Employeurs :

Lors du dépôt de votre offre d’emploi dans notre site web, vous devez spécifier les données que vous voulez garder confidentielles et le mode de traitement de votre offre.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d’accompagnement, de recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel, de recrutement, de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, de l’attribution et du versement d’indemnités ou de bourses d’accompagnement et d’accomplissement de certaines formalités incombant aux employeurs.

Elles sont utilisées par les agents de l’ANETI, dûment habilités au titre de leurs fonctions. Elles sont mises à disposition dans la Base de Données de l’application de Gestion des Bassins de l’Emploi des Bureaux de l’Emploi et du Travail Indépendant.

L’ANETI tiens à signaler qu’elle ne communique pas à des tiers le numéro de la Carte d’Identité Nationale des chercheurs d’emploi et le numéro d’affiliation de la CNSS des chefs d’entreprise.

7. RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

L’ANETI supprime, sans avertissement, tout contenu contraire au présent article.

7.1. Règles spécifiques à la diffusion des offres d’emploi

La diffusion des offres d’emploi auprès du public est réglementée par le Code du travail et toute procédure contraire au présent Code pourrait être pénalement sanctionnée.

Les règles à respecter lors de la rédaction de vos offres d’emploi sont rappelés ci-dessous :

- L’accès aux offres d’emploi doit être gratuit : l’employeur s’engage notamment à ne pas mentionner un numéro de téléphone surtaxé dans l’offre d’emploi. Dans le cas contraire, l’ANETI peut supprimer la mention du numéro de téléphone surtaxé.

- L’offre doit préciser clairement si l’emploi porte sur un travail salarié (contrat de travail) ou non salarié (absence de contrat de travail).

- L’offre d’emploi peut être anonyme. Dans ce cas, le nom de l’entreprise n’apparaît pas dans l’offre. Cependant, l’employeur doit fournir à l’ANETI son nom ou sa raison sociale,  ses coordonnées ainsi que son numéro d’affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

- La personne à l’origine de la diffusion de l’offre d’emploi s’engage à ne pas usurper l’identité d’une entreprise tierce.

- L’offre doit correspondre à un emploi réel et disponible.

- Il est interdit de publier ou de diffuser une offre d’emploi ou de travail à domicile comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur.

- L’employeur est responsable du contenu des offres d’emploi dont il demande la publication à l’ANETI.

- L’employeur est également seul responsable de la procédure de recrutement qu’il met en place pour pourvoir ses offres d’emploi.

- L’employeur ne peut exiger dans une offre d’emploi que les renseignements et documents ayant un lien direct avec l’exercice du poste à pourvoir.

- Sauf exceptions prévues par la loi ou par un règlement, l’offre d’emploi ne doit pas mentionner de critères discriminatoires fondés sur le sexe, l’âge, la situation de famille, l’origine, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, les caractéristiques génétiques, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé ou le handicap, sous peine de sanctions pénales.

L’ANETI peut suspendre toute offre d’emploi ne répondant pas aux dispositions du présent article et, le cas échéant, le compte de l’entreprise qui a déposé l’offre d’emploi en question.

7.2. Règles générales relatives à la diffusion des contenus sur internet.

L’utilisateur ne doit pas, mettre en ligne des contenus illégaux, notamment :

- Inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie.

- Inciter à haine raciale.

- Inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle.

- Faire l’apologie de crimes contre l’humanité.

- Inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur handicap.

- Inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes.

- Porter atteinte à la dignité humaine.

- Proférer des injures.

- Alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne (diffamation).

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :

- sans rapport avec l’objet des services de l’ANETI ;

- comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ;

- contraires aux bonnes mœurs.

8. LIENS HYPERTEXTES

L’utilisateur s’interdit de mettre en place des liens hypertextes dits "profonds" en direction du site internet www.emploi.nat.tn sans l'autorisation préalable de l’ANETI. Pour toute demande en ce sens, l’utilisateur adresse un message à l’adresse électronique suivante : contact.aneti@emploi.nat.tn
L’ANETI se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que le site internet www.emploi.nat.tn peut contenir des liens le dirigeant vers des sites internet tiers.

9. RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur le site internet www.emploi.nat.tn sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne permettent pas de répondre à toute situation individuelle.

L’ANETI ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet www.emploi.nat.tn, ni de l’impossibilité d’y accéder.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web www.emploi.nat.tn est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur de la législation tunisienne défini. L’ANETI est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site et la base de données relative aux offres d’emploi.

Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de L’ANETI constitue un acte de contrefaçon.

Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable l’ANETI est sanctionné.

 

Publié le 25 MAI 2016

   
   

 

   

Dernière mise à jour
26/06/2017 a 23:42

 
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