Offres et demandes Travail Indépendant Orientation professionnelle ANETI 43 connectés
ANETI
Recherche   Recherche avancée     
Présentation et services
Le réseau de l’ANETI
Indicateurs de l’ANETI
Les conseillers de l’emploi
Coopération Internationale
Appel d’Offres de l’ANETI
Consultations CEFE
Accès aux documents administratifs
Documents en ligne
Outils et Flux RSS
Archives des articles de presse
Faites-nous part de vos commentaires
 
Acces Membre
Login
Password
Candidat Entreprise
Devenir Membre
Mot de passe oublié?
Annuler mon inscription
 
Acces rapide
Offres d’emploi
Demandeurs d’emploi
Avis de concours
Annonces de presse
Handipass
Inventaire d’intérêt
Etes-vous satisfaits?
Outils et Flux RSS
Emploi International
Offres d’emploi KARAMA

Notre page Facebook  Notre chaine Youtube

Accés Au Documments

Formation Professionnelle et Emploi en Tunisie

Barre d'outils d'ANETI
 

Vous êtes ici : Accueil

  Recrutement des diplômés du supérieur

  Programme d’encouragement des entreprises privées à recruter les diplômés du supérieur : 

Dans le cadre de l’encouragement du secteur privé à recruter les diplômés de l’enseignement supérieur, l’Etat prend en charge durant une année 50% du salaire , versé par les entreprises privées aux nouvelles recrues de nationalité tunisienne, diplômées de l’enseignement supérieur, et ce dans la limite de 250 dinars par mois. 

 Conditions de participation :

          Pour les demandeurs d’emploi :

      Etre de nationalité tunisienne, inscrits auprès d’un bureau de l’emploi et du travail indépendant et  titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur, délivré au terme d’une scolarité supérieure ou égale à deux années d’études après le baccalauréat ou d’un diplôme équivalent, abstraction faite de la spécialité ou de l’année d’obtention du diplôme. 

      Pour les entreprises :  

        Peuvent bénéficier de cet avantage, toutes les entreprises du secteur privé y compris les métiers libéraux et ce pour une période d’un an à compter de la date du recrutement.

        Cet avantage permet aux entreprises concernées de recruter un nombre non limité de diplômés de l’enseignement supérieur et sans que ce nombre soit lié à son effectif d’origine.

        Les entreprises concernées par ce programme peuvent bénéficier, en parallèle, de la prise en charge par l’Etat des contributions patronales au régime légal de la sécurité sociale, comme cité à

l’article 43 bis (nouveau) du code d’incitation aux investissements, et ce au cas où elles remplissent  les conditions requises par la législation en vigueur.

 Démarches 

Les entreprises concernées doivent déposer auprès du bureau de l’emploi et du travail indépendant territorialement compétent, une demande accompagnée des pièces suivantes :

      Offres d’emploi pour le recrutement des demandeurs d’emploi concernés.
      Copie de la carte d’identité nationales de chaque candidat.
      Copies des diplômes de chaque candidat.
      Attestation d’affiliation de l’entreprise à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
      Copie de l’équivalence du diplôme le cas échéant.

 Remboursement

  L’entreprise est tenue de verser mensuellement au(x) jeune(s) la totalité du salaire.
  Le montant accordé à l’entreprise est calculé sur la base du salaire brut servi au jeune selon la formule suivante :
 

Le montant de l’indemnité accordée à l’entreprise = minimum (salaire mensuel brut / 2 , 250 D)

 Le montant accordé  à l’entreprise est versé par le bureau de l’emploi et du travail indépendant.

  Cadre juridique

  Loi N° 91 de l’année 2005 en date du 3 octobre 2005 et concernant l’encouragement du secteur privé au recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur (Article 1ier).


  Prise en charge par l’Etat des parts patronales au régime légal de la sécurité sociale pendant sept ans

Pour tout nouveau recrutement d’un jeune diplômé de l’enseignement supérieur, vous bénéficiez d’une exonération des charges patronales au régime légal de la sécurité sociale (prise en charge par l’Etat) pour les salaires versés à ce titre pour une durée de sept ans. 

  Entreprises concernées

Peuvent bénéficier de cet avantage : 

   
Les entreprises du secteur privé opérant dans les secteurs d’activité économique prévus à l’article premier du code des investissements. Ces secteurs sont :

  L’agriculture et la pêche 
  L’industrie manufacturière 
  Les travaux publics 
  Le tourisme 
  L’artisanat 
  Le transport 
  L’éducation et l’enseignement 
  La formation professionnelle 
  La production et les industries culturelles 
  L’animation pour les jeunes et l’encadrement de l’enfance 
  La santé 
  La protection de l’environnement 
  La promotion immobilière 
  Autres services non financiers 

   Pour les entreprises du secteur industriel, les nouveaux recrutements doivent être effectués sur la base des études réalisées dans le cadre de la mise à niveau.

   Pour les entreprises des autres secteurs, les nouveaux recrutements sont effectués sur la base d’un plan de recrutement visant à développer leurs ressources humaines.

  Population concernée

Les recrutés doivent être: 

  Titulaires de la nationalité tunisienne
  Primo-demandeurs d’emploi inscrits auprès d’un bureau d’emploi
  Titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur obtenu au terme d’au moins deux années d’études après le baccalauréat

  Procédure

Toute entreprise souhaitant bénéficier de cet avantage est appelée à déposer auprès de la Direction Régionale de l’Emploi territorialement compétente une demande accompagnée des contrats de travail des jeunes cadres demandeurs d’un premier emploi nouvellement recrutés, ainsi que l’étude réalisée dans le cadre de la mise à niveau pour les entreprises industrielles, ou par un plan de recrutement pour les autres entreprises.

  Cadre Juridique

Loi n° 97-79 du 29 novembre 1997 complétant le code d’incitations aux investissements
Décret n° 94-492 du 28 juin 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1,2,3 et 27 du code d’incitations aux investissements
Décret n° 96-2229 du 11 novembre 1996, complétant le décret n° 94-492 du 28/06/1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1,2,3 et 27 du code d’incitations aux investissements
Décret n° 98-29 du 12 janvier 1998, complétant le décret n° 94-492 du 28/06/1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1,2,3 et 27 du code d’incitations aux investissements
Décret n° 98-868 du 20 avril 1998, fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale prévue à l’article 43 bis du code d’incitations aux investissements

Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à l’un des bureaux de l’emploi et du travail indépendant.

  

   

Dernière mise à jour
19/11/2017 a 23:46

 
Acceuil Plan du site Imprimer FAQ Liens utiles Suggestions FAQ
Etes-vous satisfaits Contact Suggestions En langue arabe English version Liens utiles Questions fréquemment posées Plan du site Accueil
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!