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Références juridiques

 

  L’Emploi des jeunes

 


 Lois

  Loi n° 81-75 du 09 août 1981
Relative à la promotion de l’emploi des jeunes (JORT n° 52 du 11-16/08/1981).
Fichier PDF à télécharger

  Loi n° 93-17 du 22 février 1993
Modifiant et complétant la loi n° 81-75 du 09 août 1981 relative à la promotion de l’emploi des jeunes (JORT n° 16 du 26/02/1993).
Fichier PDF à télécharger

 Article 35, 50 (bis), 50 (ter), 50 (quater) et 50 (quinto) de la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003
relatifs au congé pour la création d’une entreprise.
Fichier PDF à télécharger

  Articles 53 (bis), 53 (ter), 53 (quater) et 53 (quinto) de la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003
relatifs au congé pour la création d’une entreprise.
Fichier PDF à télécharger

  Article 16 de la loi n° 2003-80 du 29/12/2003
relatif à l’encouragement du secteur privé à recruter les diplomés de l’enseignement supérieur.
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  Article 20 de la loi n° 2004-90 du 31/12/2004
relatif au amélioration du taux d’encadrement des entreprises et encouragement au recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur
Fichier PDF à télécharger

  Article 21 de la loi n° 2004-90 du 31/12/2004
relatif au encouragement de certaines catégories d’associations au recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur
Fichier PDF à télécharger

 

 


 Décret 

 Décret n° 2000-1786 du 31 juillet 2000

Portant octroi d’une indemnité complémentaire aux stagiaires dans l’administration publique, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif dans le cadre de l’initiation à la vie professionnelle au profit de diplômés de l’enseignement supérieur (JORT n° 63 du 08/08/2000.

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  Décret n° 2001 -1577 du 11 juillet 2001

Relatif à la création du prix du président de la république pour la promotion del’emploi au niveau régional.
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  Décret n° 2001-1578 du 11 juillet 2001

Relatif à la création du prix du président de la république pour l’emploi des diplomés du supérieur.
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  Décret n° 2002-1633 du 9 juillet 2002

Portant création du conseil supérieur pour la création des entreprises et le développement des projets innovants et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Fichier PDF à télécharger

  Décret n° 2002-1634 du 9 juillet 2002

Portant création des comités régionaux pour la création des entreprises et le développement des projets innovants et fixant leurs attributions, leur composition et les modalités de leur fonctionnement.
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  Décret n° 2003-1617 du 16 juillet 2003

fixant les procédures et les modalités d’octroi d’un congé pour la création d’une entreprise.
Fichier PDF à télécharger

 


  Arrêté

  Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 15 juin 1995
Fixant les modalités d’application du décret n° 93-1049 du 03/05/1995 portant encouragement à l’emploi des jeunes (JORT n° 50 du 23/06/1995).
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Dernière mise à jour
24/11/2017 a 10:18

 
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