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Formation Professionnelle et Emploi en Tunisie

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Références juridiques

 

Les structures  

 

 

Le Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi 

 Décret n° 94-1218 du 30 mai 1994
Fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs du Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (JORT n° 45 du 10/06/1994).
  Fichier PDF à télécharger.

 Décret n° 2000-615 du 13 mars 2000
Portant organisation du Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (JORT n°26 du 31/03/2000).
  Fichier PDF à télécharger.

 Décret n° 2002-1303 du 3 juin 2002
Complétant le décret n° 2000-615 du 13/03/2000, portant organisation du Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (JORT n° 47 du 07/06/2002).
  Fichier PDF à télécharger. 

 
 Décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002
Portant nomination des membres du gouvernement, Monsieur CHEDLI LAROUSSI est nommé ministre de l’emploi (JORT n°74 du 10/09/2002).
  Fichier PDF à télécharger.

 Décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002
Portant rattachement de structures relevant de l’ ex-Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi au Ministère de l’Education et de la Formation (JORT n° 75 du 13/09/2002).
  Fichier PDF à télécharger.

 Décret n° 2002-2062 du 10 septembre 2002
Fixant les attributions du Ministère de l’Emploi (JORT n° 75 du 13/09/2002).
  Fichier PDF à télécharger.

 

 

 


  L’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant
  
 
Loi n° 93-11 du 17 février 1993
Portant création de l’Agence Tunisienne de l’Emploi et de l’Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle (JORT n° 14 du 19/02/1993).
  Fichier PDF à télécharger.

  Loi n° 96-62 du 15 juillet 1996 (Code du travail)
Articles 280, 281, 282, 283, 284 et 285 (les bureaux publics de placement).
  Fichier PDF à télécharger.

  Décret n° 97-1930 du 29 septembre 1997
Fixant les attributions et le fonctionnement des bureaux de l’emploi relevant de l’Agence Tunisienne de l’Emploi (JORT n° 81 du 10/10/1997).
  Fichier PDF à télécharger.

  Décret n° 97-1938 du 29 septembre 1997
Fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’Agence Tunisienne de l’Emploi (JORT n° 81 du 10/10/1997).
  Fichier PDF à télécharger.

  Décret n° 2003-564 du 17 mars 2003
Portant changement d’appellation de l’Agence Tunisienne de l’Emploi et des bureaux de l’emploi qui en relèvent (JORT n° 23 du 21/03/2003).
  Fichier PDF à télécharger
 

 

 


  Conseil Supérieur pour le Développement des RH

  
 Décret N°2002-1047 du 07 mai 2002
Portant création du Conseil Supérieur pour le Développement des Ressources Humaines et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement.
  Fichier PDF à télécharger

 

 

 


  Commission pour la Promotion de l’Emploi
 

  Arrêté du premier ministre du 08 avril 2004

Portant création de la Commission permanente pour la promotion de l’emploi et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnements.
  Fichier PDF à télécharger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   

Dernière mise à jour
19/11/2017 a 23:46

 
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