Documents à télècharger
  •   Chefs d’entreprises
  • Demandeurs d’emploi
  • Futurs promoteurs
  • Références juridiques
 
Fonds National de l’Emploi 


Fonds National de l’Emploi 
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Les structures


Le Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi 

L’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant

Conseil Supérieur pour le Développement des RH

Commission pour la Promotion de l’Emploi

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Prestations administratives


Prestations administratives

 Arrété du Ministre de l’Emploi du 14 août 2004
Relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l’emploi et aux conditions de leur octroi (JORT n°68 du 24/08/2004)
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L’emploi des jeunes


L’emploi des jeunes 
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Code d’incitations
 aux investissements


Code d’incitations aux investissements
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Assistance et réinsertion professionnelle


Assistance et réinsertion professionnelle
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L’emploi  des handicapés


L’emploi des handicapés
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Nomenclature Nationale des Professions


Nomenclature Nationale des Professions

   Décret n° 97-2452 du 15 décembre 1997
Portant institution d’une nomenclature nationale des professions (JORT n° 103 du 26/12/1997).
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Main d’œuvre  étrangère


Code du travail
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Dispositions spécifiques
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