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Le Contrat d’Insertion des Diplômés de l’Enseignement Supérieur (CIDES)
  • Objectif
  • Bénéficiaires
  • Durée
  • Avantages
  • Pièces à fournir
  • Décrets

 

 

 

Le Contrat d’Insertion des Diplômés de l’Enseignement Supérieur a pour objet de permettre au bénéficiaire d’acquérir des qualifications professionnelles en alternance entre une entreprise privée et une structure de formation publique ou privée, et ce conformément aux exigences d’un poste d’emploi pour lequel ladite entreprise s’engage à le recruter.
  Les demandeurs d'emploi
Peuvent bénéficier dudit contrat, les demandeurs d’emploi de nationalité tunisienne titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent et dont la période de chômage excède deux années à compter de la date d’obtention du diplôme concerné.
  Les entreprises 
Peuvent bénéficier dudit contrat, les entreprises du secteur privés.
Le Contrat d’Insertion des Diplômés de l’Enseignement Supérieur est conclu pour une période maximale d’une année sur la base d’un programme de formation spécifique arrêté à cet effet entre l’entreprise d’accueil, le stagiaire et l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant.
Le programme de formation spécifique peut être réalisé soit au sein de l’entreprise d’accueil ou dans une structure de formation publique ou privée. L’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant prend en charge le coût de la formation du stagiaire plafonnée à 1800 dinars dans la limite maximale de 400 heures durant toute la durée du contrat.
L’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant octroie au stagiaire, durant la durée du contrat, une indemnité mensuelle dont le montant est de 150 dinars.
Elle octroie, en outre au stagiaire qui réside hors du gouvernorat d’implantation de l’entreprise d’accueil, une indemnité mensuelle supplémentaire dont le montant ne dépasse pas 50 dinars, et ce pendant toute la durée du contrat.
L’entreprise octroie obligatoirement au stagiaire une indemnité complémentaire mensuelle durant toute la durée du contrat dont le montant est au minimum de 150 dinars.
  Conditions
L’entreprise s’engage à recruter le bénéficiaire qui a achevé le contrat dans le cadre du contrat d’insertion des diplômés de l’enseignement supérieur. Toutefois, l’entreprise qui ne satisfait pas à ces dispositions ne peut bénéficier, à nouveau, du contrat d’insertion des diplômés de l’enseignement supérieur qu’après écoulement d’au moins 24 mois consécutifs à compter de la fin du dernier contrat dont elle a bénéficié.
Le bénéfice de ce programme est subordonné à l’inscription préalable du bénéficiaire au Bureau de l’Emploi et du Travail Indépendant et à la conclusion à cet effet d’un Contrat de d’Insertion des Diplômés de l’Enseignement Supérieur.
 
Le Dossier à déposer au Bureau de l'Emploi et du Travail Indépendant territorialement compétent doit contenir les documents suivants:
Contrat à télécharger : 4 Exemplaires du Contrat d'Insertion des Diplômés de l'Enseignement Supérieur (CIDES) imprimés en recto-verso.
  Important : Il est recommandé de remplir le contrat avec précision à l’exception de l’article 4 (Durée du stage) qui sera rempli par le conseiller du Bureau de l'Emploi et du Travail Indépendant.
2 Copies de la Carte d’Identité Nationale.
1 Copie conforme du diplôme ou de l’équivalence du diplôme.
2 Relevés d’Identité Bancaire R.I.B en lettre imprimé et avec cachet humide.
1 Copie d’Affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) de l'entreprise.
1 Attestation de non affiliation à la CNSS ou 1 copie de l’historique de la CNSS pour les demandeurs d'emploi qui ont bénéficié d'un contrat de travail.
Décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice. 
Décret n°2011-621 du 23 mai 2011, modifiant et complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Décret n°2011-1 du 23 mai 2011, modifiant et complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.

   

Dernière mise à jour
19/10/2018 a 23:42

 
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