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Références juridiques

 

    L’emploi  des handicapés

 


    Loi n° 81-46 du 29 mai 1981 relative à la promotion et à la protection des handicapés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 89-52 du 14 mars 1989 : ( J.O.R.T n° 20 du 21-03-1989). 
 
Loi n° 81-46 du 29/05/1981 (Article 15 bis) :
Obligation pour certaines entreprises d’employer des handicapés
Fichier PDF à télécharger.
  Loi n° 81-46 du 29/05/1981 (Article 15/5) :
Avantages accordés aux entreprises employant des handicapés
Fichier PDF à télécharger.
  Loi n° 89-22 du 22 février 1989
portant ratification de la convention internationale du travail n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées.

  Loi d’orientation n°200-83 du 15 Aout 2005
relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées
Fichier PDF à télécharger



 

 

   

Dernière mise à jour
22/11/2017 a 10:20

 
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