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Le Programme du Service Civil Volontaire (SCV)
  • Objectif
  • Déroulement du stage
  • Bénéficiaire
  • Durée
  • Dossier
  • Décrets
Le programme du Service Civil Volontaire vise à permettre aux diplômés de l’enseignement supérieur primo-demandeurs d’emploi, d’accomplir à titre volontaire, des stages dans des travaux d’intérêt général en vue d’acquérir des capacités pratiques et des attitudes professionnelles, et à les faire bénéficier d’un accompagnement personnalisé facilitant leur insertion dans la vie active dans un emploi salarié ou dans un travail indépendant.
Ces stages peuvent se dérouler au sein des Associations ou des Organisations professionnelles, et ce sur la base de conventions conclues à cet effet avec le Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.
La gestion de ce programme est confiée à l'Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant. 
L’Association ou l’Organisation professionnelle arrête, de concert avec l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant et le bénéficiaire, le contenu détaillé du stage. Elle veille, en outre, au suivi du bénéficiaire durant toute la période de stage.
Le stagiaire est tenu d’assister à des séances d’accompagnement organisées périodiquement à cet effet par l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant.
Il est aussi tenu d’adresser à l’Association ou à l’Organisation professionnelle et à l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant, à la fin de chaque trimestre, un rapport comportant des indications sur le déroulement du stage, et ce conformément au modèle disponible à cet effet auprès des Bureaux de l’Emploi et du Travail Indépendant.
  Indemnité
Une indemnité mensuelle de 200 dinars, est octroyée au stagiaire durant toute la période de stage.
Les diplômés de l’enseignement supérieur primo-demandeurs d’emploi. 
Pour les diplômés qui ont bénéficié d’un autre programme d’encouragement à l’emploi (SIVP, CIDES PEE…) une attente de six mois est nécessaire.
La durée maximale du stage, dans le cadre du programme du Service Civil Volontaire, est fixée à 12 mois.
Toutefois, le Ministre chargé de l'emploi peut, à titre exceptionnel, proroger la durée du stage pour une période supplémentaire maximale de 12 mois au sein de la même Association ou de l'Organisation professionnelle d'accueil, ou autoriser un deuxième stage au sein d'une autre Association ou Organisation professionnelle.
Le Dossier à déposer au Bureau de l'Emploi et du Travail Indépendant territorialement compétent doit contenir les documents suivants:
Contrat à télécharger : 4 Exemplaires du contrat SCV imprimés en recto-verso 
  Important : Il est recommandé de remplir le contrat avec précision à l’exception de l’article 2 (Durée du stage) qui sera rempli par le conseiller du Bureau de l'Emploi et du Travail Indépendant.
Engagement à télécharger:Signature légalisée de l'Engagement du stagiaire.
2 Copies de la Carte d’Identité Nationale.
1 Copie conforme du diplôme ou de l’équivalent du diplôme.
2 Relevés d’Identité Bancaire R.I.B en lettre imprimé et avec cachet humide.
1 Copie d’Affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale CNSS de l'entreprise.
1 Attestation de non affiliation à la CNSS ou 1 copie de l’historique de la CNSS
Décret 2010-87 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n°2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du Fonds National de l'Emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Décret 2011-98 du 11 janvier 2011, modifiant et complétant le décret n°2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du Fonds National de l'Emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.

   

Dernière mise à jour
22/05/2018 a 17:29

 
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