Offres et demandes Travail Indépendant Orientation professionnelle ANETI 199 connectés
ANETI
Recherche   Recherche avancée     
Présentation et services
Le réseau de l’ANETI
Indicateurs de l’ANETI
Les conseillers de l’emploi
Coopération Internationale
Appel d’Offres de l’ANETI
Consultations CEFE
Accès aux documents administratifs
Documents en ligne
Outils et Flux RSS
Archives des articles de presse
Faites-nous part de vos commentaires
 
Acces Membre
Login
Password
Candidat Entreprise
Devenir Membre
Mot de passe oublié?
Annuler mon inscription
 
Acces rapide
Offres d’emploi
Demandeurs d’emploi
Avis de concours
Annonces de presse
Handipass
Inventaire d’intérêt
Etes-vous satisfaits?
Outils et Flux RSS
Emploi International
Offres d’emploi KARAMA

Notre page Facebook  Notre chaine Youtube

Accés Au Documments

Formation Professionnelle et Emploi en Tunisie

Barre d'outils d'ANETI
 

Vous êtes ici : Accueil

Focus


Consultation nationale portant sur le projet de loi de l’économie sociale et solidaire


www.emploi.gov.tn - Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire fera l’objet d’une consultation publique, à partir de lundi 07 jusqu’au 28 mai 2018 sur le portail national de l’information juridique, www.legislation.tn et sur le site du ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi www.emploi.gov.tn.
Cette consultation a pour objectif d’impliquer, à travers leurs remarques et leurs propositions, tous les intervenants souhaitant participer à la rédaction de la dite loi avant qu’elle ne soit soumise au vote à l’Assemblée des Représentants du Peuple.

Cette loi a été élaborée collectivement par le gouvernement, l’UGTT, l’UTICA, l’UTAP ainsi que les institutions de la société civile, avec le soutien de l’OIT (Organisation Internationale du Travail).
Le projet de loi de l’économie sociale et solidaire vient couronner un processus participatif qui a démarré en 2015 par la conférence nationale de l’économie sociale et solidaire et avec l’initiative législative de l’UGTT ainsi que l’étude stratégique élaborée par le ministère l’investissement et de la coopération internationale, MDCI en partenariat avec le programme des Nations Unies, PNUD.
Le projet prend en considération les travaux de la conférence nationale sur l’emploi dans le cadre de la déclaration tunisienne sur l’emploi de 2016 ainsi que les orientations du plan quinquennal 2016 – 2020 et celles de l’accord de Carthage du gouvernement d’union nationale. Il s’inscrit aussi dans le cadre du contrat social
C’est un projet de loi stratégique car il instaure les fondements d’un troisième secteur, en plus des secteurs public et privé, avec pour finalités : la primauté des personnes et du travail sur le capital, l’autonomie de gestion, le processus de décision démocratique, la primauté du service sur le profit en assurant une activité économique et productive.

 

   

Dernière mise à jour
24/05/2018 a 11:03

 
Acceuil Plan du site Imprimer FAQ Liens utiles Suggestions FAQ
Etes-vous satisfaits Contact Suggestions En langue arabe English version Liens utiles Questions fréquemment posées Plan du site Accueil
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!