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01/07/2005
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Les zones franches économiques |
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Les zones franches économiques (ZFE) ont été instituées par la loi du 3 août 1992, modifiée par la loi du 31 janvier 1994. Les personnes physiques ou morales résidentes ou non résidentes sont libres de procéder aux investissements dans les ZFE et ce, dans les secteurs industriels, commercial et de services orientés totalement vers l’exportation. La liste des zones franches est fixée par décret.
Actuellement, il existe deux zones franches dans le nord et le sud du pays ( Bizerte et Zarzis). Les entreprises installées dans les zones économiques franches ne sont soumises au titre de leurs activités en Tunisie, qu’au paiement des taxes, droits, redevances et impôts suivants :
 les droits et taxes afférents aux véhicules de tourisme,
le droit unique compensatoire sur le transport terrestre,
les contributions et cotisations au régime légal de la sécurité sociale,
l’impôt sur les sociétés à partir de la onzième année à compter de la première opération d’exportation et ce, après déduction de 50% des bénéfices provenant des opérations d’exportations.
Les investissements réalisés par les entreprises installées dans les ZFE donnent droit à la déduction des revenus ou bénéfices investis dans la souscription au capital initial de la société ou à son augmentation, des revenus ou bénéfices nets assujettis à l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou à l’impôt sur les sociétés, sous réserve du minimum de l’IRPP ou de l’IS.
En ce qui concerne le rapatriement des gains, les non-résidents investissant dans lesdites zones peuvent librement rapatrier le capital investi ainsi que les revenus tirés de l’activité (Seront considérées comme non résidentes, les entreprises créées dans ces zones par des personnes morales dont le siège social est situé à l’étranger) .
Ce rapatriement s’effectue dans une monnaie en devises. Une telle garantie s’étend à tous les profits réalisés ainsi qu’aux produits réels nets de la cession ou de la liquidation à la clôture de l’activité, même si le montant dépasse le capital initialement investi. En effet, toutes les opérations réalisées dans le cadre d’une zone franche doivent être réalisées en devises ou en dinars convertibles.
De même, les biens et services fournis aux personnes travaillant dans lesdites zones, seront considérées comme des exportations, elles seront donc assujetties aux règles du commerce extérieur et des changes et taxées en conséquence. |
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