Le Conseil des chambres mixte de Tunisie a organisé, jeudi 21 mars courant, une journée qui porte sur la circulaire n°2018-14 relative aux investissements des non-résidents en Tunisie récemment publiée par la Banque centrale de Tunisie (BCT).
Dans son intervention, la représentante de l’Institut d’Emission, Boukadida Raoudha, directrice des opérations en capital au sein de la Direction générale des opérations de change, a notamment précisé que “la promulgation de cette circulaire s’inscrit dans la perspective d’une plus grande déréglementation des relations financières entre la Tunisie et les pays étrangers et traduit toute la sollicitude accordée à l’investisseur non résident”.
Cette circulaire, ajoute-t-elle, “regroupe au sein d’un seul et même texte tous les transferts associés aux opérations d’investissement en devises en Tunisie, retrace les modalités de réalisation des transferts afférents aux différentes phases du cycle de vie de l’investissement depuis sa création jusqu’à son déclin (liquidation), en passant par les revenus qu’il génère”.
“Elle consolide et digitalise la fiche d’investissement, à travers une plateforme numérique dédiée, s’agissant d’une pièce qui a été consacrée depuis plusieurs décennies en tant que moyen exclusif justifiant le financement en devises des investissements en Tunisie par des non-résidents. Le dispositif actuel d’établissement de la fiche d’investissement implique conjointement l’opérateur non résident ou son mandataire et sa banque. C’est de la conjonction de la déclaration et de la validation que naît la fiche d’investissement”.
La représentante de la BCT a en outre précisé que ladite circulaire prévoit également les conditions et modalités de réalisation des augmentations de capital financées par conversion d’avances en compte courant associés et le règlement du produit de cession à l’étranger.
Enfin, elle affirme que la BCT, à travers cette circulaire, renforce la confiance de l’investisseur non résident étranger ou tunisien au site tunisien.
De son côté, Foued Lakhoua, président de la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI), soulignera que la circulaire de la BCT constitue une première étape dans le processus de libéralisation qui devrait toucher les opérations de change afin d’aboutir progressivement à la convertibilité du dinar.
La présentation de Boukadida Raoudha a suscité beaucoup de questions de la part des présents, qui ont concerné notamment la nouvelle définition de la notion d’”exportation” apportée par le code de l’IRPP (2018) et son implication sur la résidence des sociétés exerçant actuellement en tant que non résidentes sur le plan change, la qualité sur le plan change des personnes étrangères qui sont contraints de rester en Tunisie dans l’objectif de gérer leurs affaires en Tunisie et qui se voient au bout de 2 ans contraints de changer leur résidence, l’exercice de l’activité commerciale par les étrangers en Tunisie.
A cette dernière question, Mme Boukadida a précisé qu’en l’état actuel de la réglementation, ce secteur est encore réservé aux nationaux, et que les partenaires étrangers ne peuvent y accéder qu’à travers des autorisations. Elle a tout de même fait la distinction entre les sociétés commerciales et celles de commerce international qui sont créées dans le cadre de la loi n°94-42 où le taux de la participation étrangère peut aller jusqu’à 100% du capital.
Texte Complet de la Circulaire n°2018-14
Source:www.webmanagercenter.com
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