Ce sont des programmes qui permettent aux jeunes de suivre des stages d’adaptation professionnelle pour développer des aptitudes et des compétences professionnelles dans le but de faciliter leur insertion dans un emploi en acquérant une expérience en milieu réel et en développant un réseau de contacts avec l’environnement professionnel.
Ces stages peuvent également apporter aux jeunes un complément de formation pour élargir des compétences et assurer l’intégration dans l’entreprise.
C’est donc un excellent tremplin pour un premier emploi.
Trois programmes destinés à toutes les catégories des chercheurs d’emploi sont mis à la disposition des entreprises leur permettant le bénéfice d’un certain nombre d‘avantages.
- Aider les chercheurs d'emploi à acquérir des compétences professionnelles afin de faciliter leur insertion dans la vie active.
- Le contrat d’insertion à la vie professionnelle CIVP vise à répondre aux besoins des entreprises du secteur privé.
Peuvent bénéficier de ce contrat :
Sont exceptés de cette condition les personnes handicapées.
Peuvent bénéficier de ce contrat toutes entreprises du secteur privé et des professions libérales.
- La durée du contrat est de 12 mois.
- Toutefois, l’ANETI peut, à titre exceptionnel, proroger la durée du contrat pour une période supplémentaire maximale de 12 mois au sein de la même entreprise d’accueil, ou autoriser un deuxième contrat au sein d’une autre entreprise et ce pour les diplômés de l’enseignement supérieur et les titulaires d’un BTS.
- La durée globale du contrat d’initiation à la vie professionnelle ne peut en aucun cas dépasser 24 mois.
L’agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant " ANETI " prend en charge :
N.B :
L’entreprise ne peut accueillir à nouveau, des stagiaires dans le cadre du contrat d’initiation à la vie professionnelle que si elle a préalablement recruté au moins 50% de l’ensemble des stagiaires ayant achevé leurs stages durant les trois dernières années précédant l’année de dépôt de la nouvelle demande.
En cas de non réalisation par l’entreprise du taux mentionné, elle ne peut accueillir de nouveaux stagiaires dans le cadre du contrat d’initiation à la vie professionnelle qu’après écoulement d’au moins une année à compter de la fin du dernier contrat dont elle a bénéficié.
Décret n°2019- 542 du 28 mai 2019 fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Le Contrat Service Civil ,CSC, vise à permettre aux diplômés de l’enseignement supérieur primo-chercheurs d’emploi, d’exercer une activité leur permettant de développer leurs aptitudes et compétences et d’acquérir des capacités pratiques facilitant leur intégration dans la vie active dans un emploi salarié ou dans un travail Indépendant.
Peuvent bénéficier de ce contrat les primo-chercheurs d'emploi de nationalité tunisienne, titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent et dont la période de chômage excède 12 mois à compter de la date d’obtention du dernier diplôme.
Les personnes en situation d’handicap sont exceptées de la condition de primo-chercheur d'emploi et de la période de chômage.
Ne peuvent bénéficier de ce contrat :
Toutes associations, organisations professionnelles et les amicales qui proposent des activités réelles et spécifiques pour développer les capacités pratiques de leurs bénéficiaires.
- La durée du contrat est de 12 mois.
- Le contrat peut être prorogé au sein de la même association ou renouvelé dans une autre, à titre exceptionnel, pour une année supplémentaire au maximum, à condition que la période totale ne dépasse pas les 24 mois.
NB:
Les associations / organisations professionnelles ne peuvent pas signer de nouveaux contrats au cours de l'année administrative concernée au-delà du quotas accordé par le bureau de l'emploi et le travail indépendant .
L’agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant "ANETI" prend en charge :
Les associations/organisations professionnelles peuvent octroyer volontairement au bénéficiaire une indemnité complémentaire mensuelle durant toute la durée du contrat.
Décret n°2019- 542 du 28 mai 2019 fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Le programme « contrat-dignité » ,KARAMA, vise à encourager les entreprises du secteur privé à recruter des primo-chercheurs d'emploi diplômés de l’enseignement supérieur et d’améliorer le taux d’encadrement.
Les primo-chercheurs d'emploi de nationalité tunisienne, inscrits aux bureaux de l'emploi et du travail indépendant, titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent ou d’un BTS (homologué) dont la période de chômage est au moins de deux ans à compter de la date d'obtention du dernier diplôme.
Peuvent bénéficier de ce contrat :
Sont exceptés de cette condition les personnes handicapées.
Toutes les entreprises du secteur privé ainsi que les professions libérales.Les entreprises ne peuvent pas bénéficier du programme «contrat dignité», si leur situation fiscale et sociale n’est pas régularisé lors du dépôt du dossier au bureau de l’emploi.
La durée de l’attribution de ces deux avantages sera portée à trois (3) ans pour les personnes en situation d’handicap titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur.
NB:La durée de l’attribution de ces deux avantages sera portée à trois (3) ans pour les personnes en situation d’handicap titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur.
L'entreprise bénéficiaire de l'avantage de prise en charge de la part du salaire payé au jeune recruté, procède mensuellement au paiement de la totalité du salaire.
Le Bureau de l'Emploi et du Travail Indépendant territorialement compétent rembourse l'entreprise concernée le montant correspondant à l'avantage accordé, et ce après réception des justificatifs suivants :
Décret n°2019- 542 du 28 mai 2019 fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Demande pour bénéficier du programme « contrat-dignité »KARAMA
Ce programme consiste à organiser des sessions d’adaptation au profit des demandeurs d'emploi dans le but d'améliorer leur employabilité et de faciliter leur intégration dans les entreprises dans lesquels le travail nécessite une formation complémentaire ou une adaptation supplémentaire, et ceci dans le cadre d'une convention conclue entre le bureau de l’emploi et le travail Indépendant et la partie concernée.
Les demandeurs d’emploi de nationalité tunisienne inscrits dans les BETIs, ayant un niveau d'étude minimal 7ème année de base achevé.
Les entreprises du secteur privé, professions libérales ainsi que les associations et les organisations professionnelles.
Les structures de formation publiques ou privées, les entreprises du secteur privé, les associations ou organisations professionnelles.
L’Etat prend en charge durant la période de formation ou d’adaptation pour chaque bénéficiaire:
L’Etat prend en charge :
Décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations.
Arrêté conjoint n°8855 du 27 novembre 2020 entre le ministre chargé de l'Emploi et le ministre chargé des Finances relatif à la fixation des montants maximum du coût des opérations d’adaptation au profit des demandeurs d'emploi
- Aider les chercheurs d'emploi à acquérir des compétences professionnelles afin de faciliter leur insertion dans la vie active.
- Le contrat d’insertion à la vie professionnelle CIVP vise à répondre aux besoins des entreprises du secteur privé.
Peuvent bénéficier de ce contrat toutes entreprises du secteur privé et des professions libérales.
Sont exceptés de cette condition les personnes handicapées.
Est considéré un primo chercheur d’emploi:- La durée du contrat est de 12 mois.
- Toutefois, l’ANETI peut, à titre exceptionnel, proroger la durée du contrat pour une période supplémentaire maximale de 12 mois au sein de la même entreprise d’accueil, ou autoriser un deuxième contrat au sein d’une autre entreprise et ce pour les diplômés de l’enseignement supérieur et les titulaires d’un BTS.
- La durée globale du contrat d’initiation à la vie professionnelle ne peut en aucun cas dépasser 24 mois.
L’agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant prend en charge :
N.B :
L’entreprise ne peut accueillir à nouveau, des stagiaires dans le cadre du contrat d’initiation à la vie professionnelle que si elle a préalablement recruté au moins 50% de l’ensemble des stagiaires ayant achevé leurs stages durant les trois dernières années précédant l’année de dépôt de la nouvelle demande.
En cas de non réalisation par l’entreprise du taux mentionné, elle ne peut accueillir de nouveaux stagiaires dans le cadre du contrat d’initiation à la vie professionnelle qu’après écoulement d’au moins une année à compter de la fin du dernier contrat dont elle a bénéficié.
Décret n°2019- 542 du 28 mai 2019 fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Ce programme consiste à organiser des sessions d’adaptation au profit des demandeurs d'emploi dans le but d'améliorer leur employabilité et de faciliter leur intégration dans les entreprises dans lesquels le travail nécessite une formation complémentaire ou une adaptation supplémentaire, et ceci dans le cadre d'une convention conclue entre le bureau de l’emploi et le travail Indépendant et la partie concernée.
Les demandeurs d’emploi de nationalité tunisienne inscrits dans les BETIs, ayant un niveau d'étude minimal 7ème année de base achevé.
Les entreprises du secteur privé, professions libérales ainsi que les associations et les organisations professionnelles.
Les structures de formation publiques ou privées, les entreprises du secteur privé, les associations ou organisations professionnelles.
L’Etat prend en charge durant la période de formation ou d’adaptation pour chaque bénéficiaire:
L’Etat prend en charge :
Décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations.
Arrêté conjoint n°8855 du 27 novembre 2020 entre le ministre chargé de l'Emploi et le ministre chargé des Finances relatif à la fixation des montants maximum du coût des opérations d’adaptation au profit des demandeurs d'emploi
Le programme « contrat-dignité » KARAMA vise à encourager les entreprises du secteur privé à recruter des primo-chercheurs d'emploi diplômés de l’enseignement supérieur et d’améliorer le taux d’encadrement.
Toutes les entreprises du secteur privé ainsi que les professions libérales.Les entreprises ne peuvent pas bénéficier du programme «contrat dignité».,br/> si leur situation fiscale est sociale n’est pas régularisé lors du dépôt du dossier au bureau de l’emploi.
Les primo-chercheurs d'emploi de nationalité tunisienne, inscrits aux bureaux de l'emploi et du travail indépendant, titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent ou d’un BTS (homologué) dont la période de chômage est au moins de deux ans à compter de la date d'obtention du dernier diplôme.
Peuvent bénéficier de ce contrat :
Sont exceptés de cette condition les personnes handicapées.
NB:La durée de l’attribution de ces deux avantages sera portée à trois (3) ans pour les personnes en situation d’handicap titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur.
L'entreprise bénéficiaire de l'avantage de prise en charge de la part du salaire payé au jeune recruté, procède mensuellement au paiement de la totalité du salaire.
Le Bureau de l'Emploi et du Travail Indépendant territorialement compétent rembourse l'entreprise concernée le montant correspondant à l'avantage accordé, et ce après réception des justificatifs suivants :
Décret n°2019- 542 du 28 mai 2019 fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Demande pour bénéficier du programme « contrat-dignité »KARAMA
Le contrat service civil "CSC"vise à permettre aux diplômés de l’enseignement supérieur primo-chercheurs d’emploi, d’exercer une activité leur permettant de développer leurs aptitudes et compétences et d’acquérir des capacités pratiques facilitant leur intégration dans la vie active dans un emploi salarié ou dans un travail Indépendant.
Toutes associations, organisations professionnelles et les amicales qui proposent des activités réelles et spécifiques pour développer les capacités pratiques de leurs bénéficiaires.
Les primo-chercheurs d'emploi de nationalité tunisienne, inscrits aux bureaux de l'emploi et du travail indépendant, titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent ou d’un BTS (homologué) dont la période de chômage est au moins de deux ans à compter de la date d'obtention du dernier diplôme.
- La durée du contrat est de 12 mois.
- Le contrat peut être prorogé au sein de la même association ou renouvelé dans une autre, à titre exceptionnel, pour une année supplémentaire au maximum, à condition que la période totale ne dépasse pas les 24 mois.
NB:
Les associations / organisations professionnelles ne peuvent pas signer de nouveaux contrats au cours de l'année administrative concernée au-delà du quotas accordé par le bureau de l'emploi et le travail indépendant .
L’agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant prend en charge :
Les associations/ organisations professionnelles peuvent octroyer volontairement au bénéficiaire une indemnité complémentaire mensuelle durant toute la durée du contrat.
Décret n°2019- 542 du 28 mai 2019 fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Ce cadre est conçu pour faciliter le lancement et le développement des sociétés Startups qui se basent notamment sur l'innovation, le renouvellement et l'adoption de nouvelles technologies, qui apportent une haute valeur ajoutée et une compétitivité aux niveaux national et international.
Est considérée « Startup » toute société commerciale constituée conformément à la législation en vigueur, ayant obtenu le Label startup accordé par le «Comité d'attribution du Label startup » institué par le ministère en charge de l'économie numérique.
La société souhaitant obtenir le Label Startup, doit remplir les conditions suivantes :
Pour obtenir le Label Startup, la société remplit un formulaire de candidature via le Portail des Startups.
La société désirant obtenir le Label « startup » est tenue de déposer une demande via le portail électronique des Startups accompagnée des documents suivants:
Le Label autorise à la société Startup durant sa validité, qui dans tous les cas n'excède pas huit (8) ans à compter de la date de création de la société, la prise en charge du Fonds national de l'emploi les éléments suivants:
N.B :
Dans le cas des salariés bénéficiant d'un congé pour création de startup, la bourse est versée à compter de la date du départ effectif de l’emploi d’origine.
Dépôt des dossiers pour bénéficier de la bourse Startup :Une personne souhaitant bénéficier de la bourse Startup doit soumettre une demande à cet effet via le portail en ligne des Startups (le formulaire de candidature est répertorié sur le portail en ligne) dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date d'obtention du Label, à condition que cela ne dépasse pas un (1) an à compter de la date de création de Startup.
La startup bénéficie, pendant la durée de validité du label Startup, de la prise en charge par le Fonds National de l'Emploi des cotisations patronales et salariales au régime légal de sécurité sociale à un taux de 100% des salaires payés et y compris les salariés dont les fondateurs-actionnaires contribuant dans la Startup et bénéficiant de la bourse Startup qui peut faire partie de leur rémunération.
Ce privilège est calculé à partir de la date d’obtention du Label Startup
Procédures pour que la Startup bénéficie de la prise en charge par le Fonds National de l'Emploi des contributions patronales et salariales au régime légal de la sécurité sociale :
La startup souhaitant bénéficier de la prise en charge par le fonds national de l’emploi des contributions patronales et salariales au régime légal de la sécurité sociale, après l'obtention du label Startup et pendant toute la durée de validité du label, doit déposer un dossier via le portail électronique des startups accompagnés des données et justificatifs suivants :
Les services compétents du ministère des Technologies de la Communication, une fois que la société concernée dépose son dossier, le transmet par voie électronique à l’ANETI accompagnée d’une copie du label Startup attribuée à l’entreprise concernée.
Prise en charge par l’Etat des procédures et des frais d’enregistrement des brevets des Startups au niveau national et international.
Tout promoteur d’une Startup, agent public ou salarié d’une entreprise privé, peut bénéficier du droit au congé pour création de Startup pour une durée d’une année renouvelable une seule fois.
Peuvent bénéficier de ce droit au plus trois(03) fondateurs -actionnaires et employés à plein-temps dans la Startup concernée.
L’employeur, public ou privé, n’est pas en droit de s’opposer au départ de l’agent bénéficiaire d’un congé pour création de Startup
Toutefois, l’agent doit obtenir une autorisation écrite préalable de l’employeur privé employant moins de cent (100) salariés.
Ce mécanisme intervient uniquement en cas de liquidation amiable des Startups
Sont exonérés de l’impôt sur la plus-value, les bénéfices provenant de la cession des titres relatifs aux participants dans les startups
Toute Startup en démarrage a le droit d'ouvrir un compte spécial en devises, auprès d'intermédiaires agréés, qu’elle alimente librement en devises provenant de la participation dans son capital, de l’émission d’obligation convertibles en action ou d’avance en comptes courants associés et d’une manière générale de toute les autres formes quasi-fonds propres conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que de ses produits d’exploitation.
La Startup gère, librement et sans autorisation, les avoirs dudit compte dans le cadre des opérations courantes ou des opérations d’investissement en vue de développer ses activités, notamment en ce qui concerne l’acquisition de biens matériels et immatériels, la création de filiales à l’étranger et l’acquisition de parts dans des sociétés étrangères.
Le Startup Act est matérialisé principalement par :
